CGU Cockpit Télémaintenance

Le Client souhaite bénéficier des services d’infogérance fournis par la Société 5COM via son offre Cockpit 5COM dont son décrit ci-dessous les CGU COCKPIT. Celle-ci implique la mise en place du logiciel SID (Service Informatique à Distance) : maintenance préventive, télémaintenance curative et Interventions sur site.

5COM est une société d’infogérance présente sur l’ensemble du territoire national. 5COM accepte en cette qualité de fournir son assistance en assurant les prestations de services dans les conditions énoncées dans le présent contrat.

Aussi SID est édité par la Société 5COM, SARL au capital de 329.939€, Siret 444 713 283 00026, domiciliée au 62 rue Brancion, 75015 Paris et représentée par Maxime Berreby, Gérant.

La solution SID s’appuie sur la plate-forme de services Kaseya, leader aux USA des solutions d’infogérance (6 millions d’agents installés dans le Monde). 5COM est Partenaire Gold de Kaseya et bénéficie de toutes les mises à jour, l’assistance niveaux 2 et 3 et le support technique de Kaseya.

Actions de Monitoring :

5COM enverra à la demande du Client un mail hebdomadaire avec les actions effectuées et l’état du Parc.

Les prestations souscrites dans le cadre du présent contrat (CGU COCKPIT) ne seront pas fournies par la société 5COM si l’origine de la panne est due à un matériel non couvert par le présent contrat. Notre responsabilité exclut par conséquent:

La responsabilité de 5COM au titre du présent contrat CGU COCKPIT, de même que toute obligation de garantie qui pourrait en découler est strictement limitée à la réparation des dommages matériels. Dommages dont il serait prouvé qu’ils ont été causés directement par des matériels ou les préposés de 5COM, et ce à l’exclusion de toute prise en charge de dommages immatériels tels que notamment manque à gagner, perte d’exploitation, préjudice commercial, charges complémentaires, etc.
Le Client doit prendre toutes les mesures utiles notamment au niveau d’éventuelles assurances pour se protéger contre de tels dommages.

Le Client détient la seule Propriété des données. Celles-ci  sont absolument confidentielles.
Dans le cadre de la maintenance, 5COM pourrait avoir accès aux données mais à but uniquement de maintenir en état le parc informatique (analyse virus…).

5COM est tenu au respect du secret professionnel à l’égard des renseignements, informations ou documents de toute nature et quel qu’en soit le support, relatifs aux données du Client. Informations qui pourraient lui être communiqués dans l’exercice de ses fonctions et à ne les divulguer auprès de tiers de quelle que manière que ce soit.

5COM ne stocke aucune donnée du client à part les données système. Aucun fichier Client ne sera stocké par 5COM pour quelque raison que ce soit.

Tous les salariés de 5COM ont dans leur contrat de travail une clause de confidentialité du même type :
Le Salarié s’engage par ailleurs à conserver un caractère confidentiel. Pendant ainsi qu’à l’issue du présent contrat, à toute information dont il aurait pu avoir connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat. Que ces informations soient relatives à la Société, à ses Clients, à ses Prospects ou à des Entreprises tierces. Qu’elles portent sur le domaine commercial, technique, financier, ou autre.
Il s’engage par ailleurs à respecter un strict secret professionnel sur tous les logiciels utilisés. Cela pour le compte du Groupe 5COM ou de ses Clients ainsi que les actions réalisées d’une manière générale.

En cas de litige survenant dans l’exécution du présent contrat CGU COCKPIT, ou par suite de résiliation pour. quelque cause que ce soit, le Tribunal de Commerce de Paris sera de convention expresse le seul compétent.

Si, par suite d’un cas de force majeure, les Parties étaient conduites, l’une ou l’autre, à interrompre leurs obligations respectives, l’exécution. du Contrat serait alors suspendue pendant la période où la ou les Partie(s) serai(en)t dans l’impossibilité d’assurer ses (leurs) obligations.
Si ces événements ont une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, le Contrat pourra. être résilié à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties sans droit à indemnités de part et d’autre.
Pour l’application de la présente clause, les parties conviennent que devront être considérés comme causes de suspension de Contrat et d’exonération de responsabilité : la guerre, l’émeute, l’arrêt des moyens de communication, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif ou. réglementaire apportant des restrictions à l’objet du Contrat, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence usuelle en la matière. En cas de survenance de tels événements, les Parties s’efforceront de prendre toutes mesures raisonnablement possibles en vue de poursuivre l’exécution du Contrat.