CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre :

Entre 5COM, société de services informatiques,
Domiciliée 62 rue Brancion 750015 Paris, au Capital Social de 329 939,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444713283 le 14/01/2003
SIRET : 444 713 283 00034
Représentée par M. Maxime Berreby, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

Et

Toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services informatiques proposés par la société 5COM, ci-dessous dénommée le client.

D’autre part,

Article 1 : Objet, acceptation, modification

1.1 – Le présent document a pour objet de définir les conditions techniques et financières sous lesquelles 5COM s’engage avec le client. Les services proposés par 5COM concernent la, la réalisation de toutes prestations de services dans le domaine de l’informatique, réseaux et Télécom notamment de maintenance, d’installation, de dépannage, d’assistance (chez un particulier, en entreprise ou en point de vente), de récupération de données, d’audits, de conseils.

1.2 – Le client reconnaît avoir choisi en connaissance de cause les prestations de service correspondant à ses besoins et avoir reçu de 5COM toutes les informations et conseils nécessaires pour souscrire au présent engagement. Toutes les interventions effectuées par 5Com sont réalisées aux présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente sont consultables sur demande, par le client préalablement à toute intervention.
Toute commande passée par le client auprès de 5COM implique donc l’acceptation totale des conditions définies dans ce document.

1.3 – 5COM se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions, sans autre formalité que d’en informer le client par un avertissement en ligne et/ou de porter ces modifications dans les conditions générales en ligne, consultables sur le site Internet
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Article 2 : Obligations et responsabilité de 5COM

2.1 – 5COM s’engage à fournir tous les moyens humains et techniques nécessaires à l’exécution des prestations décrites dans l’article 1.1 des présentes conditions générales. 5COM s’engage notamment à informer au mieux le client de ses connaissances sur les risques inhérents à l’intervention demandée. Dans la mesure où le bon fonctionnement d’un nouvel équipement, d’un logiciel, ou le résultat d’une prestation informatique, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels et logiciels installés et des services réalisés, mais aussi de facteurs indépendants de 5com, tels que l’installation d’origine, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur,
5COM ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

2.2 – La responsabilité de 5COM ne saurait être engagée pour les conséquences directes ou indirectes qu’entraînerait le mauvais fonctionnement ou le non fonctionnement de l’équipement du client et notamment toute perte de données, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention. En aucun cas, et quelle que soit la prestation demandée, 5COM ne pourra donc être tenu pour responsable d’un endommagement du matériel et/ou d’une perte totale ou partielle des données informatiques du client, quelle qu’en soit la raison.

2.3 – 5COM se réserve le droit de ne pas assurer une prestation, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au domicile du client risquent de mettre sa sécurité en danger ou de compromettre l’intégrité du matériel.

Article 3 : Obligations et responsabilité du client

3.1 – Le matériel, les logiciels et les données du client ainsi que l’utilisation qui pourrait en être faite restent de l’entière et unique responsabilité du client. Le client reconnaît être informé des risques inhérents à toute manipulation informatique. Le client est informé que les prestations de 5COM (tout comme sa propre intervention) peuvent entraîner une rupture de la garantie du constructeur ou du distributeur chez lequel il a acquis son matériel informatique. Il est également de la responsabilité exclusive du client d’effectuer une sauvegarde de ses données préalablement à toute intervention.

3.2 – Pour tout service de réinstallation de système d’exploitation et/ou de logiciel, le client s’engage à fournir les supports logiciels originaux nécessaires : cd-rom, dvd-rom, disquettes, numéros de série et licences en cours de validité. 5COM n’est pas tenue de vérifier la validité de ces licences et ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable du fonctionnement de ces logiciels sans licence.

Article 4 : Tarifs

4.1 – Les tarifs en vigueur pour les différents services proposés par 5COM sont systématiquement communiqués au client et validés d’un commun accord entre le client et 5COM avant toute intervention.

4.2 – Toute intervention par 5COM donne lieu à une facturation minimale d’une heure. Au-delà de la première heure, la facturation s’effectue par tranche de demi-heures supplémentaires indivisibles.

4.3 – En cas de surcoût qui n’aurait pu être prévu avant le début d’une intervention, 5COM s’engage à en informer le client, qui est alors libre de mettre fin à la prestation. Dans ce cas, 5COM facturera la prestation déjà réalisée au tarif en vigueur le jour de l’intervention.

4.4 – Toute prestation commandée par le client est, dès cet instant, réputée connaître un début de réalisation. Au cas où le client refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la prestation, une indemnité correspondant à un une heure d’intervention serait facturée au client.

4.5 – Dans le cadre d’un dépannage à domicile, si le client ou la personne chargée de le représenter était absent sur le lieu de rendez-vous à l’heure convenue, le client s’engage à verser une indemnité compensatrice égale à une heure de travail.

Article 5 : Conditions et modalités de paiement

5.1 – Le règlement par le client bénéficiaire d’une prestation de 5COM est fait 30 jours après réception de la facture correspondante

5.2 – Le paiement des prestations nécessitant un devis s’effectue en deux temps : un acompte (qui ne constitue pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat) de 30% à la signature du devis, puis le solde 30 jours après réception de la facture.

5.3 – Avant la mise en œuvre de toute prestation, 5COM se réserve le droit de demander au client des garanties de solvabilité et de suspendre toute exécution en cas de réponse défavorable, sans qu’il puisse être réclamé de dommages et intérêts. 5COM se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou augmentation de taux des taxes existantes.

5.4 – Dans l’hypothèse d’un incident survenu avant le règlement libératoire, ce dernier ne pourrait servir à l’annulation de la commande ou à un retard de paiement. De même, en aucun cas un retard d’exécution ne peut entraîner la résiliation de la commande. En cas de retard de paiement, le client devra régler une pénalité de retard d’un montant égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

5.5 – Conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 fixée par le décret n° 2012-115 du 2 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement sera exigible auprès de tout créancier en cas de retard de paiement. Cette indemnité forfaitaire est à régler en sus de la pénalité précitée.

Article 6 : Garanties

Les prestations d’assistance, de dépannage et de maintenance réalisées par 5COM sont garanties 15 jours à compter de la date de la prestation, sous réserve du paiement effectif des factures concernées, et sous réserve qu’aucune modification (matérielle ou logicielle) n’ait été apportée par le client après l’intervention. Si ces conditions ne sont pas remplies, 5COM décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes de ses prestations et ne pourra assurer aucune garantie ou service après-vente.

Article 7 : Loi informatique et liberté, données personnelles, confidentialité

7.1 – 5COM informe le client que certaines de ses données personnelles sont enregistrées à des fins de gestion de la relation client. Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, le site Internet de la société ainsi que l’utilisation des données personnelles des clients ont fait l’objet d’une déclaration préalable enregistrée auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Le client dispose également d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en effectuant sa demande écrite et signée auprès de 5COM.

7.2 – 5COM s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les données personnelles du client et à ne pas divulguer, sous quelque prétexte que ce soit, les informations auxquelles elle a accès au cours de ses prestations.

Article 8 : Loi applicable et réclamations/contestations

8.1 – Le présent contrat est gouverné par le droit français. En cas de litige et/ou de réclamation, il est recommandé au client de se rapprocher de la direction de 5COM afin de rechercher et de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige/la contestation sera de convention expresse de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de 5COM.

8.2 – Toute réclamation concernant les services fournis par 5COM doit être faite par lettre recommandée dans les 5 jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat, au numéro client, à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération.

8.3 – Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance dans les 10 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l’installation ou à la mise en marche des appareils. Tout litige opposant le client à 5COM n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.


 
   
Une présence nationale

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Actualités
Première ouverture d’une agence 5COM Informatique

Fort d’une présence nationale affirmée, le réseau 5COM est heureux de pouvoir annoncer l’ouverture de sa première agence à Dax (40).
Notre franchisé Yannick Dewevre, déjà membre du réseau Docteur Ordinateur, a ainsi choisi la marque 5COM Informatique pour intégrer le marché des services informatiques pour les professionnels.
Plus d’informations sur le site de l’agence


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Depuis 2003, la société 5COM est spécialisée dans la maintenance informatique Entreprise, l’assistance, le dépannage, la formation informatique.
Nous effectuons également les opérations de câblage réseau / câblage télécom , l’infogérance et la télémaintenance, le conseil en informatique.